Conditions générales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Léana Langevin, micro-entrepreneure exerçant une activité de naturopathie, ci-après dénommée « la Praticienne », et toute personne réservant ou bénéficiant d'une prestation, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Présentation des prestations
La Praticienne propose notamment :
- consultations de naturopathie
- réflexologie plantaire
- conseils en aromatologie
- conseils en phytologie
- séances de ventouses sèches
- modelages bien-être, avec ou sans pierres naturelles
- accompagnements inspirés des enseignements d'Hildegarde de Bingen
Les prestations sont exclusivement destinées au bien-être et à l'accompagnement en hygiène de vie.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical.
Article 3 – Nature des prestations
La naturopathie est une approche complémentaire visant à favoriser le bien-être et l'équilibre de vie.
Les prestations proposées :
- ne remplacent jamais une consultation médicale
- ne donnent lieu à aucun diagnostic médical
- ne comportent aucune prescription médicale
- ne justifient jamais l'interruption d'un traitement médical sans l'avis du professionnel de santé qui l'a prescrit
Le Client demeure seul responsable de son suivi médical.
Article 4 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
- par téléphone
- par courrier électronique
- ou par tout autre moyen de réservation mis en place ultérieurement
La réservation est considérée comme effective après confirmation par la Praticienne.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Ils sont consultables sur le site internet ou communiqués sur simple demande.
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible le jour de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces
- carte bancaire
- virement bancaire
- chèques
En cas de paiement en ligne qui pourrait être proposé ultérieurement, celui-ci sera sécurisé par un prestataire spécialisé.
Article 7 – Retard
Le Client s'engage à respecter l'heure convenue.
En cas de retard du Client, la durée de la consultation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Le tarif de la prestation initiale demeure intégralement dû.
En cas de retard de plus de 15 minutes, empêchant donc la réalisation de la consultation, celle-ci pourra être considérée comme annulée selon les conditions prévues à l'article suivant.
Article 8 – Annulation, report et remboursement
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue.
En cas d'annulation dans ce délai, toute somme éventuellement versée à l'avance sera, au choix du Client :
- intégralement remboursée
- ou reportée sur une nouvelle réservation
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à la facturation de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord particulier.
En cas d'absence sans information préalable, la Praticienne se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation ou de demander un paiement anticipé.
La Praticienne se réserve également le droit d'annuler ou de reporter une consultation en cas d'empêchement exceptionnel. Dans cette situation, le client pourra choisir entre :
- le report du rendez-vous à une date ultérieure
- le remboursement intégral des sommes éventuellement versées
Les remboursements sont effectués dans un délai raisonnable par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord contraire entre les parties.
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s'engage à communiquer des informations sincères et utiles au bon déroulement de l'accompagnement.
Il informe la Praticienne de toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.
Le Client demeure libre de suivre ou non les conseils proposés.
Le Client s'engage à respecter les règles de courtoisie et de sécurité au sein du cabinet.
Article 10 – Responsabilité
La Praticienne met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accompagnement sérieux et personnalisé.
Toutefois, elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats pouvant varier d'une personne à l'autre, aucune garantie d'efficacité ne peut être donnée.
La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils prodigués ou de non-respect des recommandations.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, photographies, illustrations, logos, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être engagée lorsqu'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche l'exécution normale des obligations contractuelles. La praticienne ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du Code civil.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le professionnel communiquera les coordonnées du médiateur compétent auquel il adhère.
Médiateur : [À compléter après adhésion.]
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Léana Langevin
Adresse : 1 BIS rue Paul Verlaine, 44600 Saint-Nazaire
Téléphone : 06.86.43.94.30
Courriel : langevin.naturopathe@gmail.com